Conditions générales de vente
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTES ET DâUTILISATIONS
CES CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATIONS, AUXQUELLES LâACHETEUR DĂCLARE ADHĂRER SANS RESTRICTION NI RĂSERVES, SâAPPLIQUENT Ă TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR LâINTERMĂDIAIRE DU SITE INTERNETÂ WWW.SELENAXOXO-PARIS.COM.
Entre :
BLOOM DIGITAL
32 Boulevard de Sébastopol
75004 PARIS
France
N° SIREN : 953 168 069
N° TVA Intracommunautaire : FR91953168069
Contact :Â contact@selenaxoxo-paris.com
(Ci-aprÚs désigné le "Vendeur")
Et :
Tout acheteur sur le site www.selenaxoxo-paris.com.
(Ci-aprÚs désigné l'"Acheteur")
Il est convenu ce qui suit :
DĂFINITION
-
Acheteur : personne dĂ©sirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet selenaxoxo-paris.com. Nous appelons aussi acheteur, la personne qui rĂ©ceptionne le colis, mĂȘme si elle est diffĂ©rente de celle qui a effectuĂ© lâachat.
-
Vendeur :Â BLOOM DIGITAL.
1 â PRĂAMBULE
Tout acheteur, par le fait mĂȘme quâil achĂšte sur le site selenaxoxo-paris.com, atteste ĂȘtre majeur et dĂ©tenir la pleine capacitĂ© juridique. Dans le cas oĂč lâacheteur nâest pas majeur, il doit impĂ©rativement demander Ă toute personne ayant autoritĂ© sur lui dâeffectuer lâachat Ă sa place. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâutilisation peuvent ĂȘtre mises Ă jour Ă tout moment. Celles applicables Ă un achat sont celles en vigueur le jour oĂč lâacheteur effectue son achat. Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet selenaxoxo-paris.com et peuvent ĂȘtre imprimĂ©es et/ou sauvegardĂ©es par toute personne qui le souhaite.
2 - DURĂE
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sâappliquent pour chaque achat et pendant toute la durĂ©e de mise en ligne des articles vendus sur le site internet selenaxoxo-paris.com.
3 â PROCĂDURE DâACHAT
Lorsque lâacheteur effectue son achat, il accepte irrĂ©vocablement de payer le montant indiquĂ© lors de la validation de son achat. Ce montant est composĂ© du prix du (des) article(s) achetĂ©(s) augmentĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, de la participation aux frais de port.
Lorsque lâacheteur se trouve sur le site internet selenaxoxo-paris.com, il peut acheter en suivant la procĂ©dure suivante :
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Lâacheteur choisit ses articles.
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Lorsquâil a terminĂ© ses achats, lâacheteur consulte son panier.
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Lâacheteur complĂšte les informations le concernant demandĂ©es. Lâacheteur devra indiquer ses coordonnĂ©es ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement, Ă la livraison de son achat.
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AprĂšs avoir correctement vĂ©rifiĂ© son panier et la justesse des informations demandĂ©es et Ă©ventuellement les avoir corrigĂ©es, lâacheteur valide sa commande. Il est alors dirigĂ© vers la page de paiement sĂ©curisĂ©e.
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Lâacheteur complĂšte les informations demandĂ©es et suit la procĂ©dure de son paiement jusquâĂ sa validation par notre prestataire de paiement sĂ©curisĂ©.
4 â CONFORMITĂ DES ARTICLES
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent aucun caractÚre contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas dâindisponibilitĂ© dâun produit, lâacheteur en sera rapidement informĂ©. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le rĂ©assort des produits.
5 â PRIX, TAXES ET REDEVANCES
Les prix sont indiquĂ©s en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiquĂ©s ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et dâemballage. En effet, le montant des frais de livraison sera prĂ©cisĂ© dans le panier dâachat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalitĂ© et en un seul versement au moment de lâachat.
Il appartient Ă lâacheteur de vĂ©rifier, auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes, les possibilitĂ©s dâimportation des produits achetĂ©s au regard du droit et des rĂšgles de son dĂ©partement, territoire et/ou de son pays de livraison. Suite Ă un achat effectuĂ© sur le site selenaxoxo-paris.com, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplĂ©mentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits dâimportation, taxes dâĂtat, etc.), imposĂ©s lorsque le colis parvient Ă sa destination, pourront ĂȘtre dus par lâacheteur aux autoritĂ©s compĂ©tentes ou aux intermĂ©diaires autorisĂ©s. Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplĂ©mentaires Ă la livraison dâun article sont Ă la charge de lâacheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ©.
Le vendeur nâest pas tenu de vĂ©rifier et dâinformer lâacheteur de ces taxes ou droits supplĂ©mentaires. Pour les connaĂźtre, lâacheteur est tenu de se renseigner au prĂ©alable auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes de son dĂ©partement, territoire, Ă©tat et/ou pays.
6 â LIVRAISON
La participation aux frais de port et dâemballage est celle indiquĂ©e sur le site selenaxoxo-paris.com, le jour oĂč lâacheteur effectue son achat. Son montant est aussi indiquĂ© lors de la validation de lâachat.
Les colis sont expĂ©diĂ©s dans un dĂ©lai de 1 Ă 3 jours ouvrĂ©s aprĂšs rĂ©ception du paiement (sauf mention contraire sur la fiche produit). Ils sont expĂ©diĂ©s avec un numĂ©ro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis prĂ©parĂ©, il vous sera remis Ă l'adresse renseignĂ©e par vos soins ou en point relais, selon lâoption choisie lors de votre commande.
Les frais dâexpĂ©dition incluent les frais de prĂ©paration et dâemballage ainsi que les frais de transport. Les frais de prĂ©paration sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placĂ©es sĂ©parĂ©ment et des frais dâexpĂ©dition sâappliquent Ă chacune dâentre elles. Nous conseillons vivement Ă lâacheteur de bien vĂ©rifier que lâadresse quâil nous communique est juste et complĂšte.
Les dimensions des boßtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Si lâacheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livrĂ© par le transporteur en mauvais Ă©tat, nous lui conseillons vivement de le faire noter par le livreur. Dans ce cas notre responsabilitĂ© ne pourra, en aucun cas, ĂȘtre engagĂ©e.
7 â MODALITĂS DE PAIEMENT
Les paiements en ligne sont sĂ©curisĂ©s. Lâacheteur a le choix de rĂ©gler ses achats :
-
par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ;
-
avec son compte PAYPAL (si disponible) ;
-
via Apple Pay ou Google Pay (si disponible).
En choisissant le paiement par PayPal, lâacheteur peut ĂȘtre redirigĂ© sur son compte PayPal. Une fois le paiement validĂ©, lâacheteur pourra finaliser sa commande sur le site selenaxoxo-paris.com.
8 â GARANTIES
Bien que nous prenions grand soin Ă sĂ©lectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode dâexpĂ©dition, il est possible quâune anomalie se prĂ©sente lors de la rĂ©ception ou du dĂ©ballage du colis par lâacheteur. Dans ce cas, merci de contacter le service client.
9 â RETOUR
ConformĂ©ment aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente Ă distance, lâacheteur dispose dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours francs Ă compter de la date de rĂ©ception de la commande. La notification de rĂ©tractation devra ĂȘtre faite par mail Ă lâadresse : contact@selenaxoxo-paris.com. Veuillez prĂ©ciser votre numĂ©ro de commande.
BLOOM DIGITAL sâengage Ă rembourser lâacheteur dans un dĂ©lai de 30 jours maximum Ă compter de la rĂ©ception du retour conforme. Vous devrez nous renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours aprĂšs que vous aurez communiquĂ© votre dĂ©cision de rĂ©tractation.
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur conditionnement et emballage initial, neufs et non utilisĂ©s. Tout produit incomplet, utilisĂ©, abĂźmĂ©, endommagĂ© ou dont lâemballage est dĂ©tĂ©riorĂ© ne sera ni repris, ni Ă©changĂ©, ni remboursĂ©. Un lot promotionnel est considĂ©rĂ© comme un seul et mĂȘme produit, Ă ce titre il ne peut faire l'objet d'un renvoi partiel.
Procédure :
Merci de nous contacter impérativement avant tout renvoi sur : contact@selenaxoxo-paris.com pour obtenir l'adresse de retour.
10 â PROTECTION DES DONNĂES A CARACTĂRE PERSONNEL (RGPD)
LâĂ©quipe du site selenaxoxo-paris.com est particuliĂšrement attentive au respect des obligations lĂ©gales de tout Ă©diteur de site internet et suit les recommandations de la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL) et du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD).
Respect des lois en vigueur
Le site respecte la vie privĂ©e de lâinternaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privĂ©e et des libertĂ©s individuelles. Aucune information personnelle nâest collectĂ©e Ă votre insu. Aucune information personnelle nâest cĂ©dĂ©e Ă des tiers. Les courriels, les adresses Ă©lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font lâobjet dâaucune exploitation et ne sont conservĂ©s que pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă leur traitement et Ă la relation commerciale.
11 - DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'Acheteur dispose des droits d'accÚs, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à  contact@selenaxoxo-paris.com.
12 â RĂSERVE DE PROPRIĂTĂ
Le transfert de propriĂ©tĂ© des articles au profit de lâacheteur ne sera rĂ©alisĂ© quâaprĂšs paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration des articles sera rĂ©alisĂ© dĂšs livraison et rĂ©ception des articles par lâacheteur.
13 - RESPONSABILITĂS
Le vendeur sâengage Ă dĂ©crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site selenaxoxo-paris.com.
La responsabilitĂ© du vendeur ne pourra ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč lâinexĂ©cution de ses obligations serait imputable soit au fait imprĂ©visible et insurmontable dâun tiers au contrat soit Ă un cas de force majeure telle que dĂ©finie par la jurisprudence française. La responsabilitĂ© du vendeur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure, la prĂ©sence de virus informatiques ou autres problĂšmes involontaires.
14 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les Ă©lĂ©ments du site internet selenaxoxo-paris.com y compris la technologie sous-jacente, les textes, images et logos sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ils sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© BLOOM DIGITAL. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
15 - INTĂGRALITĂ
Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des clauses du prĂ©sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de lĂ©gislation, de rĂ©glementation ou par une dĂ©cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitĂ© et le respect des prĂ©sentes Conditions.
16 â DROIT APPLICABLE
Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont soumises Ă la loi française. En cas de litige, Lâacheteur sâadressera en prioritĂ© au vendeur pour trouver une solution amiable. A dĂ©faut, les Tribunaux compĂ©tents sont les Tribunaux français (Ressort de la Cour d'appel de Paris). Lâacheteur est informĂ© quâil peut en tout Ă©tat de cause recourir Ă une mĂ©diation conventionnelle.
Le Site Internet est conforme Ă la lĂ©gislation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformitĂ© Ă la lĂ©gislation locale qui serait applicable Ă lâacheteur, dĂšs lors quâil accĂšde au site Internet Ă partir dâautres pays.
17 â ACCEPTATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET UTILISATIONS
Les prĂ©sentes Conditions ainsi que les prix sont acceptĂ©s par lâacheteur, qui dĂ©clare et reconnaĂźt en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat ne peut se substituer Ă ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pour tout achat effectuĂ© sur le site. Le fait mĂȘme dâeffectuer un achat sur le site selenaxoxo-paris.com entraĂźne lâacceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisations.